Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
Version 1 – Septembre 2023
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération »
Le site www.osezlaube.fr est la propriété de l’Aube en Champagne Tourisme – 34 Quai Dampierre – 10000 TROYES – France. Directrice de la publication : Mme Christelle TAILLARDAT. Hébergement : Lynkware
Article 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.osezlaube.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’association l’Aube en Champagne Tourisme aussi nommée Comité Départemental du Tourisme de l’Aube en Champagne, ci-après désigné «l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».
Article 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.osezlaube.fr a accès aux services suivants :
- Visionner la présentation du département : ses territoires, ses spécificités, son actualité
- Visionner l’intégralité des prestations que propose le service d’hospitalité et de gestion des talents et contacter les équipes
- Accéder à la possiblité de se crééer un compte pour obtenir des informations plus spécifiques, et faire des demandes personnsalisées
- Avoir accès à une cartographie du territoire
- Lire les articles de blog
- Télécharger des documents du service
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site gratuitement et depuis n’importe quel lieu. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 : acceptation et mises à jour des cgu
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site www.osezlaube.fr il confirme accepter sans restriction, ni réserve, les conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre site www.osezlaube.fr et nous vous alerterons au moyen d’un e-mail.
Article 4 : responsabilité de l’utilisateur
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En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service www.osezlaube.fr l’utilisateur fautif.
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Article 6 : Limitation des responsabilités
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Article 7 : droit et propriété intellectuelle
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Article 11 : droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
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